FAQ

<p>Les frais de transport peuvent être pris en charge par votre Assurance Maladie, sur prescription médicale.</p><p>Situations de prise en charge :</p><p>Dans le cas d’une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire). Sont également assimilées à une hospitalisation les séances de chimiothérapie, radiothérapie ou d’hémodialyse;<br />Dans le cas d’un traitements ou examens pour des patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant certaine incapacités ou déficiences qui sont définies par le référentiel de prescription des transports (fixée par le Décret n°2001-258 du 10 mars 2011. Cette disposition, modifie les conditions de prise en charge concernant les frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Cette disposition s’applique depuis le 1er juin 2011 et prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et par conséquent en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à une prise en charge pour le transport (hospitalisation, transport récurrent, convocation pour un rendez-vous médicale, etc.), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques;<br />Dans le cas d’un transport lié aux traitements ou examens en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle;<br />Dans le cas transport pour un rendez-vous médical pour un trajet longue distance (plus de 150 km aller);<br />Dans le cas de transport en série à la condition d’effectuer 4 transports de plus (50 km aller) sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement;<br />Dans le cas d’un transport lié aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ainsi que les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) réservé aux enfants et adolescents;</p>

<p>Uniquement sur prescription médical, il est possible d’effectuer un transport pris en charge par l’Assurance Maladie dans les cas suivant :</p><p>Pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage;<br />Pour répondre à une convocation du contrôle médical;<br />Pour répondre à une convocation d’un médecin expert;<br />Pour se rendre à une consultation d’un expert également pris en charge;<br />Conseil :<br />Pour être certain que votre transport sera pris en charge, nous vous conseillons de vous rapprocher du service médical de l’Assurance Maladie afin d’obtenir un accord préalable.</p>

<p>Pour cette prise en charge spécifique, dans le cadre d’une ALD, le patient doit remplir les 3 conditions suivantes :</p><p>Le patient doit être reconnu atteint d’une ALD.<br />Le prise en charge pour le transport doit être en rapport avec l’ALD.<br />Le patient doit présenter une incapacités ou déficiences qui est définies par le Référentiel de prescription des transports, fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.<br />Bon à savoir :<br />Si le patient répond aux conditions ci-dessus mais qu’il utilise un mode de transport moins onéreux (véhicule personnel, transport en commun), ses frais peuvent également être prise en charge par son Assurance Maladie.</p>

<p>Afin que votre transport soit pris en charge, selon la situation, il est nécessaire d’obtenir un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie dans les cas suivants :</p><p>Des trajets longues distances (plus de 150 km aller) ;<br />Des trajets en série impliquant au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois et concernant un même traitement ;<br />Des trajets liés à des soins ou traitements dans un centre d’action médico-sociale-précoce (CAMSP) et centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) réservé aux enfants et adolescent;</p>

<p>Votre médecin devra compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » n° S3139. Ce formulaire devra être remis au patient qui adressera les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, à l’attention du « médecin conseil ».</p><p>A noter :<br />Si aucun retour de dans les 15 jours suivant l’envoi de la demande, le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d’Assurance Maladie. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence (dans cette situation le médecin aura coché la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur).</p><p>Dans le cas d’un refus, et uniquement si l’accord donne lieu à une réponse négative, la Caisse d’Assurance Maladie adressera au patient, un courrier de notification complété par des indications de voies de recours.</p>

<p>Si votre situation le permet (possibilité de rester en position assise) et dans le cas d’un prescription ou accord préalable auprès de votre Assurance Maladie, nos taxis vsl conventionnés réalisent les déplacements dans les cas d’hospitalisations ou traitements (dialyse, chimiothérapie, radiographie, consultation, kinésithérapie, etc.). Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant a été étendu à « tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie ». Les médecins, qui le souhaitent, ont la possibilité de proposer à tous leurs patients, le tiers payant sur la partie remboursée par l’Assurance Maladie. Ainsi, avec le tiers payant nous assurons vos déplacements en cas d’accident, après une opération, un accouchement ou pour des soins loin de votre domicile. Il est également possible d’accompagner un enfant ou une personne nécessitant votre présence dans le cas où l’usager(ère) serait sous tutelle qui le/la représente dans les actes de la vie civile.</p>

<p>Afin d’obtenir le remboursement des frais de transport, le concerné doit présenter une prescription médicale, et éventuellement l’accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement.</p><p>Une franchise sera appliquée aux transports que réalise votre taxi vsl conventionné. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller/retour vaut 2 franchises soit 4 €), dont un plafond journalier fixé à 4€ par jour et par transporteur pour un(e) même assuré(e), également plafonné pour un montant fixé à 50€ annuel (toutes franchises médicales confondues).</p><p>Cette franchise médicale n’est applicable ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun ou aux transports d’urgences effectués par le Samu (centre d’appel du Samu 15</p>